Avocat en droit commercial à Aix-en-Provence

La cession du droit au bail est une opération juridique consistant pour le locataire à céder son droit d’occupation. 

Cette opération doit impérativement être réalisée dans le parfait respect des stipulations contractuelles prévues par le bail commercial.

Le cédant doit notamment s’assurer que la cession est autorisée et respecter les conditions éventuelles imposées par le bailleur, notamment dans l’hypothèse, très courante, de l’existence d’une clause d’agrément. Encore, la clause de destination du bail doit être précisément étudiée, tout comme les conditions du droit au renouvellement.

Les pièges sont nombreux et lourds de conséquences.

Maître Charlent, avocat en droit commercial, accompagne les locataires et bailleurs lors de toutes les étapes nécessaires à la cession d’un droit au bail.