Les clauses essentielles du contrat de coach sportif

Vous exercez la profession de coach sportif indépendant ? Maître Charlent vous accompagne dans l'organisation juridique de votre activité.

Avocat Contrat coach sportif Marseille

La signature, par chacun de vos clients d’un contrat de coaching sportif est :

– une garantie de sécurité pour votre entreprise : le contrat permet d’attester de l’engagement du client et de prouver que vous lui avez effectivement communiqué l’ensemble des informations obligatoires prévues par la loi. 

– bénéfique pour le client : le contrat permet au client de connaitre exactement les conditions dans lesquelles ils s’engage.

Afin de vous prémunir de tout engagement de votre responsabilité, le contrat de coaching sportif vous permettra de définir précisément vos obligations à l’égard de vos clients et ainsi de vous protéger de toute contestation ultérieure : 

  • Quelle est la formule choisie par votre client ? Fournissez-vous du matériel ? 
  • Où dispensez-vous vos cours ? Pouvez-vous changer d’emplacement ?
  • Quels sont les horaires de vos entraînements ? Pouvez-vous les modifier ? Si oui, à quelles conditions ?
  • Pouvez-vous annuler une séance ? A quelles conditions ?
  • Combien de personnes seront présentes au maximum ? 
  • Imposez-vous la fourniture d’un certificat médical ? 

 

Vous pourrez encore préciser que vos obligations se limitent à du coaching sportif, sans promesse d’un résultat certain. Vous ne vous engagez pas à ce que votre client perde obligatoirement du poids ou gagne impérativement en masse musculaire. 

Par ailleurs, vous devez impérativement fournir à vos clients certaines informations imposées par le code de la consommation, par exemple les coordonnées d’un médiateur, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 3.000 € pour les personnes physiques, ou 15.000 € si vous exercez par l’entremise d’une société.

Le contrat de coach sportif prendra également le soin de préciser les droits et obligations de vos clients : 

  • Vos clients peuvent-ils annuler une séance ? Si oui, sous quels délais ? Il est ainsi possible de prévoir qu’en cas d’annulation dans un certain délai avant la séance (24h, 48h..), celle-ci sera facturée intégralement au client.
  • Que se passe-t-il si votre client arrive en retard ? ou ne vient pas ?
  • Le contrat peut-il être rompu par votre client ? Si le client s’est engagé pour un forfait de 10 séances, peut-il rompre le contrat à la 5ième séance et solliciter un remboursement ? Si le contrat fonctionne par abonnement mensuel, trimestriel… sous quelles conditions peut-il mettre fin à cet abonnement ?
  • Quelles sont les modalités de paiement de vos clients ? Doivent ils obligatoirement vous régler avant chaque séance ? 
  • Pouvez-vous prendre en photo & vidéo vos clients durant une séance pour faire de la publicité sur les réseaux sociaux ?

 

Maître Charlent, avocat en droit des contrats à Aix-en-Provence (13001), vous accompagne dans la structuration de votre activité, partout en France, et rédige un contrat spécialement adapté à vos prestations, que vous ferez signer à chacun de vos clients. 

Il n’est pas nécessaire de recourir à un avocat pour chacun de vos nouveaux contrats de coach sportif. 

En effet, il est de la mission de l’avocat en droit des contrats de rédiger un modèle type de contrat de coaching sportif. Il ne vous restera qu’à compléter très facilement certaines clauses (par exemple la durée…) pour adapter celui-ci à chacun de vos nouveaux clients. 

En plus de conférer à votre activité un véritable caractère professionnel, le contrat de coach sportif, en définissant le cadre d’exécution de vos prestations, sera sécurisant pour vous, mais également bénéfique pour votre client, qui connaitra parfaitement les conditions dans lesquelles il s’engage. 

La prévisibilité est un gage de relations sereines et de succès de votre entreprise de coaching.

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