Un avocat en cession de fonds de commerce pour au sécuriser votre transaction

Vous souhaitez vendre ou acheter un fonds de commerce ?

Maître Charlent réalise toutes les étapes juridiques nécessaires à l’acquisition ou la cession de votre commerce, pour vous garantir :

Le cabinet réalise vos cessions de commerces situés partout en France.

Pourquoi faire appel à un avocat pour une cession de fonds de commerce ?

Un accompagnement juridique indispensable pour protéger vos intérêts

L’avocat intervient dès l’analyse préalable du fonds pour vérifier la conformité des éléments essentiels (bail commercial, contrats en cours, état des dettes, situation fiscale et sociale). Il vous conseille sur la valorisation du fonds et négocie les conditions de la vente afin d’optimiser votre position.

Par ailleurs, l’avocat rédige l’acte de cession dans le respect des obligations légales et veille à la bonne exécution des formalités obligatoires (publicité légale, enregistrement fiscal, déclaration aux administrations).

Faire appel à un avocat, c’est donc bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour sécuriser juridiquement votre opération et limiter les risques de contentieux futurs.

Les risques encourus sans assistance d’un avocat pour la cession ou l'acquisition de votre commerce

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La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui engage des enjeux financiers, juridiques et fiscaux majeurs pour le vendeur comme pour l’acquéreur. Recourir à un avocat spécialisé en cession de fonds de commerce garantit la sécurité juridique de votre transaction et la défense de vos intérêts à chaque étape du processus. L’avocat intervient dès l’analyse préalable du fonds pour vérifier la conformité des éléments essentiels (bail commercial, contrats en cours, état des dettes, situation fiscale et sociale). Il vous conseille sur la valorisation du fonds et négocie les conditions de la vente afin d’optimiser votre position. Par ailleurs, l’avocat rédige l’acte de cession dans le respect des obligations légales prévues par les articles L.141-1 et suivants du Code de commerce, et veille à la bonne exécution des formalités obligatoires (publicité légale, enregistrement fiscal, déclaration aux administrations). Faire appel à un avocat, c’est donc bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour sécuriser juridiquement votre opération et limiter les risques de contentieux futurs.

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Pourquoi réserver maintenant votre consultation gratuite ?

Ce RDV vous permettra de :

Poser à Maître Charlent toutes vos questions pour mettre fin à vos angoisses sans attendre
Connaître la procédure à réaliser et les prochaines étapes pour avancer rapidement
Savoir les points fondamentaux à vérifier pour éviter les erreurs coûteuses
Connaître les coûts de cette opération
Vous informer sur le rôle important de l'avocat

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Vous pouvez aussi nous appeler pour réserver votre rdv au 06.79.29.86.13

Maître Charlent vous accompagne de A à Z pour une cession optimisée et sécurisée

Vous trouverez ci dessous quelques-unes des missions de l'avocat en cession de fonds de commerce

Rédaction de tous les actes nécessaires

Maître Charlent rédige tous les actes nécessaires (accords de confidentialité, compromis de cession, courriers à destination des services de l’Etat, acte de cession définitif…). Tous ces actes sont spécialement adaptés à votre situation, vos enjeux et vos besoins.

Etude de la situation juridique du fonds

Le cabinet peut réaliser un audit complet sur la situation juridique du fonds de commerce ou sur un point particulier de votre choix : étude des différents contrats et engagements souscrits par le vendeur (contrats fournisseurs, de licence, de prestations de services…), de ses documents commerciaux (site internet, CGV, mentions légales, modèles de devis…) ou encore de sa situation sociale (contrats de travail…)…

Le cabinet peut aussi vous établir des modèles de contrats à utiliser une fois le fonds acquis.

Échange avec tous les interlocuteurs

De multiples interlocuteurs interviennent dans la cession d’un fonds de commerce : avocat de l’autre partie, intermédiaires en transaction, expert-comptable, banquier, greffier du tribunal de commerce, bailleur, urbanisme, service des impôts…

Votre avocat centralise les échanges d’informations.

Réalisation des formalités obligatoires

Sous peine de très importantes sanctions, il est impératif de réaliser de nombreuses formalités juridiques : purge du droit de préemption urbain, notification au bailleur, publication au BODACC…

Les règles administratives en France sont particulièrement complexes…

Respect de la loi & Protection de vos intérêts

En matière de cession de fonds de commerce, les erreurs liées au non-respect d’une obligation légale sont lourdes de conséquences.

Maître Charlent, avocat en cession de fonds de commerce, s’assure de la protection de vos intérêts et de votre responsabilité.