Avocat en cession de fonds de commerce

Maître Charlent, avocat en cession de fonds de commerce, accompagne partout en France les acheteurs et les vendeurs lors de toutes les étapes nécessaires à l’acquisition ou la cession d’un fonds de commerce. Vous trouverez sur cette page toutes les réponses à vos questions : utilité d’un avocat, montant des honoraires…

Pourquoi contacter un avocat en cession de fonds de commerce ?

Il importe peu qu’il s’agisse d’un petit commerce (moins de 30.000 €) ou d’une grosse affaire : cette opération est complexe et requiert une expertise particulière.

Les conséquences, en cas d’erreur ou de non-respect de la loi, sont majeures dans ce domaine, tant pour le vendeur que pour l’acheteur.

Le rôle de l’avocat remplit deux objectifs :

✅Assurer la protection de votre responsabilité et diminuer les risques de litiges & sanctions.

✅Réaliser tous les actes et formalités nécessaires pour vous garantir une opération fluide, rapide et sans difficulté.

Maître Charlent vous accompagne de A à Z pour une cession optimisée et sécurisée

Vous trouverez ci dessous quelques-unes des missions de l'avocat en cession de fonds de commerce

Rédaction de tous les actes nécessaires

Maître Charlent rédige tous les actes nécessaires (accords de confidentialité, compromis de cession, courriers à destination des services de l’Etat, acte de cession définitif…). Tous ces actes sont spécialement adaptés à votre situation, vos enjeux et vos besoins.

Etude de la situation juridique du fonds

Le cabinet peut réaliser un audit complet sur la situation juridique du fonds de commerce ou sur un point particulier de votre choix : étude des différents contrats et engagements souscrits par le vendeur (contrats fournisseurs, de licence, de prestations de services…), de ses documents commerciaux (site internet, CGV, mentions légales, modèles de devis…) ou encore de sa situation sociale (contrats de travail…)…

Le cabinet peut aussi vous établir des modèles de contrats à utiliser une fois le fonds acquis.

Échange avec tous les interlocuteurs

De multiples interlocuteurs interviennent dans la cession d’un fonds de commerce : avocat de l’autre partie, intermédiaires en transaction, expert-comptable, banquier, greffier du tribunal de commerce, bailleur, urbanisme, service des impôts…

Votre avocat centralise les échanges d’informations.

Réalisation des formalités obligatoires

Sous peine de très importantes sanctions, il est impératif de réaliser de nombreuses formalités juridiques : purge du droit de préemption urbain, notification au bailleur, publication au BODACC…

Les règles administratives en France sont particulièrement complexes…

Respect de la loi & Protection de vos intérêts

En matière de cession de fonds de commerce, les erreurs liées au non-respect d’une obligation légale sont lourdes de conséquences.

Maître Charlent, avocat en cession de fonds de commerce, s’assure de la protection de vos intérêts et de votre responsabilité.

Qu'allez vous réellement devoir payer ?

Votre avocat vous informe dès le début de la procédure sur le montant des impositions et frais à régler et leur répartition entre le vendeur et l’acheteur.

Ces frais sont nombreux et doivent être anticipés pour éviter les mauvaises surprises :

Frais du tribunal de commerce (état des suretés sur le fonds, immatriculation de l’acheteur et radiation du vendeur..) ;
Frais de publication au BODACC ;
Frais de séquestre…
Droits d’enregistrement auprès des impôts ;
Imposition sur la plus-value pour le vendeur…

Les honoraires de l'avocat en cession de fonds de commerce

Les honoraires de l’avocat dépendent de la complexité et de l’enjeux de l’opération.

Les honoraires de Maître Charlent sont fixés comme suit, selon le prix de vente du fonds :

Prix de vente inférieur à 50.000 € : honoraires de 1.497 € HT ;
Prix de vente compris entre 50.001 € et 100.000 € : honoraires de 1.997 € HT ;
Prix de vente supérieur à 100.001 € : sur devis, à partir de 2.497 € HT.

Maître Charlent pratique des tarifs compétitifs et réduits pour que les frais d’avocat ne soient pas un frein à votre opération.

Ce prix couvre la totalité des prestations effectuées par le cabinet, du début des négociations jusqu’à la signature de l’acte final. Vous n’aurez pas d’honoraires supplémentaires à payer.

Ces honoraires sont généralement payés par celui qui sollicite le cabinet : le vendeur ou l’acheteur. L’avocat peut également être sollicité par les deux parties, vendeur et acheteur, qui lui confient ensemble la réalisation de la procédure. Dans cette hypothèse, les honoraires peuvent être partagés entre l’acheteur et le vendeur.

Le client ne doit pas tout régler dès le début de la mission !

En général, une partie (souvent 1/3) est facturée au début de la mission de l’avocat, une autre après la signature du compromis et le solde après la signature de l’acte final.

L’avocat s’adapte aux contraintes financières de son client.

Quand faut-il contacter votre avocat en cession de fonds de commerce ?

L’expertise de l’avocat est utile dès les premiers stades de recherche ou vente de votre fonds de commerce. Maître Charlent intervient dès les premiers échanges informels entre le vendeur et l’acheteur.

Vous devez ainsi contacter Maître Charlent dès le début de votre projet d’achat ou de vente.

Maître Charlent réalise vos cessions de fonds de commerce partout en France

Maître Charlent accompagne les acheteurs et les vendeurs de fonds de commerce situés partout en France. L’éloignement de votre avocat n’est absolument pas un obstacle dans ce domaine.

Les échanges sont réalisés par visioconférence et les actes sont signés par l’intermédiaire d’une plateforme de signature électronique spécialement créée pour la profession d’avocat.

Pour les clients situés en région PACA, Maître Charlent aura le plaisir de vous accueillir à son cabinet situé au 3 rue Lieutaud à Aix-en-Provence (13100).

Cession de fonds de commerce : avocat ou notaire ?

En pratique, l’avocat en droit des affaires est l’interlocuteur idéal des acheteurs et vendeurs.

Pourquoi choisir de recourir à un avocat plutôt qu’un notaire ?

✅L’avocat en cession de fonds de commerce est quotidiennement aux côtés d’entreprises et commerçants. Il connait leurs problématiques, leurs enjeux et leurs besoins. De son côté, le notaire s’occupe majoritairement de dossiers de ventes ou successions immobilières.

✅L’avocat intervient chaque semaine devant les tribunaux. Il connait les points sensibles des cessions de fonds de commerce et anticipe les potentielles difficultés et sources de contentieux.

Les engagements du cabinet
pour une opération réussie

Disponibilité

Accès direct et immédiat à votre avocat sans passer par le secrétariat ( Appels, SMS, WhatsApp...).

Réactivité

Service réactif pour concrétiser votre projet. Le cabinet est organisé pour répondre rapidement à vos besoins.

Transparence

Vous disposerez d'un calendrier des opérations et serez constamment informé de l'étape en cours

Vous souhaitez échanger avec un avocat
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