Avocat en droit commercial à Aix-en-Provence

Maître Charlent, avocat en droit commercial & droit des affaires à Aix-en-Provence (13100), accompagne partout en France, les commerçants, entreprises et propriétaires de locaux commerciaux.

Le cabinet offre la première consultation.

Avocat en droit commercial à Aix-en-Provence

Conclusion d'un bail commercial

Conclure un bail commercial est une étape très importante dans la vie des affaires, tant pour le preneur au bail que pour le propriétaire du local commercial. 

En effet, le bail commercial engage les parties pour une durée déterminée très longue (9 ans au minimum) et fixe les conditions dans lesquelles le bien immobilier est mis à disposition du preneur : activités autorisées, loyer et répartition des charges, conditions de renouvellement, congés, travaux…

Le bail commercial fait l’objet d’une règlementation obligatoire complexe, dont l’absence de maîtrise emporte en pratique de très lourdes conséquences. 

Il est indispensable que les preneurs et propriétaires fassent appel à un professionnel du droit pour la rédaction et la négociation d’un bail commercial.

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Cession ou acquisition d'un droit au bail

La cession du droit au bail est une opération juridique consistant pour le locataire à céder son droit d’occupation. 

Cette opération doit impérativement être réalisée dans le parfait respect des stipulations contractuelles prévues par le bail commercial.

Le cédant doit notamment s’assurer que la cession est autorisée et respecter les conditions éventuelles imposées par le bailleur, notamment dans l’hypothèse, très courante, de l’existence d’une clause d’agrément. Encore, la clause de destination du bail doit être précisément étudiée, tout comme les conditions du droit au renouvellement.

Les pièges sont nombreux et lourds de conséquences.

Maître Charlent, avocat en droit commercial, accompagne les locataires et bailleurs lors de toutes les étapes nécessaires à la cession d’un droit au bail.

Première consultation gratuite

La première consultation est offerte par le cabinet. Exposez nous vos besoins, posez nous toutes vos questions et obtenez rapidement un devis pour votre opération.

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Cession ou acquisition d'un fonds de commerce

La cession d’un fonds de commerce peut être motivée par différentes raisons, telles que notamment le départ à la retraite du propriétaire ou encore un changement d’orientation professionnelle. 

La cession d’un fonds de commerce est une opération juridique complexe, se déroulant parfois sur plusieurs mois, qui nécessite une expertise précise pour être menée à bien et sécurisée. 

Maître Charlent, avocat en droit commercial, est compétent en cession de fonds de commerce.

Les honoraires de l'avocat en droit commercial

Pour fixer le montant des honoraires, il est indispensable d’échanger au préalable sur votre situation et vos enjeux. Les honoraires dépendent nécessairement de la procédure à réaliser.

Le premier rendez-vous avec Maître Charlent n’est pas facturé. 

Ce rendez-vous permettra d’exposer librement vos besoins et d’obtenir rapidement un devis pour votre accompagnement.

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